Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1993 PORTANT AGREMENT POUR UN PROCEDE DE DESINFECTION OBLIGATOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1993
Publié le20 novembre 1993
PublicationJORF du 20 novembre 1993
NORSPSP9303301A
IdentifiantJORFTEXT000000688110
RéférenceArrêté du 9 novembre 1993 PORTANT AGREMENT POUR UN PROCEDE DE DESINFECTION OBLIGATOIRE, JO du 20 novembre 1993, NOR SPSP9303301ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-743 du 30 août 1967 · application
Arrêté du 5 octobre 1993 · abroge
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