Journal officiel · Décret

Décret du 26 février 1873 MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 17 AVRIL 1839 ET DU DECRET DU 25 MARS 1852 SUR LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1873. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1873
Publié le1er mars 1873
PublicationJORF du 1 mars 1873
IdentifiantJORFTEXT000000479906
RéférenceDécret du 26 février 1873 MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 17 AVRIL 1839 ET DU DECRET DU 25 MARS 1852 SUR LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE, JO du 1er mars 1873Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 3 mai 1923 · modifie
Décret du 30 novembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).