Journal officiel · Décret

Décret du 3 mai 1923 FONCTIONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1923
Publié le12 mai 1923
PublicationJORF du 12 mai 1923
IdentifiantJORFTEXT000000480367
RéférenceDécret du 3 mai 1923 FONCTIONNEMENT, JO du 12 mai 1923Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 février 1873 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 30 novembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).