Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 82-1149 DU 29-12-1982 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 82916 DU 28-10-1982 ET PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES EN FAVEUR DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1988
Publié le9 décembre 1988
PublicationJORF du 9 décembre 1988
NORSPSH8801755A
IdentifiantJORFTEXT000000480211
RéférenceArrêté du 2 décembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 82-1149 DU 29-12-1982 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 82916 DU 28-10-1982 ET PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES EN FAVEUR DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, JO du 9 décembre 1988, NOR SPSH8801755ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 · application
Arrêté du 11 mars 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 décembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).