Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1989 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 82-1149 DU 28-12-1982 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-1982 ET PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES EN FAVEUR DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1989
Publié le21 décembre 1989
PublicationJORF du 21 décembre 1989
NORSPSH8902681A
IdentifiantJORFTEXT000000499526
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 · application
Arrêté du 2 décembre 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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