Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-08-1988 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-04-1953 AYANT INSTITUE UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE COUPEUR GANTIER ET UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MECANICIENNE GANTIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1989
Publié le17 août 1989
PublicationJORF du 17 août 1989
NORMENL8901885A
IdentifiantJORFTEXT000000480281
RéférenceArrêté du 9 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-08-1988 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-04-1953 AYANT INSTITUE UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE COUPEUR GANTIER ET UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MECANICIENNE GANTIERE, JO du 17 août 1989, NOR MENL8901885ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 avril 1953 · modifie
Arrêté du 4 août 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).