Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1988 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-04-1953 AYANT INSTITUE UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE COUPEUR-GANTIER ET UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MECANICIENNE-GANTIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1988
Publié le12 août 1988
PublicationJORF du 12 août 1988
NORMENL8801283A
IdentifiantJORFTEXT000000505429
RéférenceArrêté du 4 août 1988 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-04-1953 AYANT INSTITUE UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE COUPEUR-GANTIER ET UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MECANICIENNE-GANTIERE, JO du 12 août 1988, NOR MENL8801283ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 avril 1953 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).