Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1953 CREATION DE CERTIFICATS DE: MECANICIENNE-GANTIERE,COUPEUR-GANTIER,SELLIER-GARNISSEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 avril 1953
Publié le16 mai 1953
PublicationJORF du 16 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000434926
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Arrêté du 6 juin 1988 · modifie
Arrêté du 4 août 1988 · abroge
Arrêté du 9 août 1989 · modifie