Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES ACOMPTES INCOMBANT POUR L'ANNEE 1989 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1989
Publié le19 juillet 1989
PublicationJORF du 19 juillet 1989
NORSPSS8901315A
IdentifiantJORFTEXT000000480477
RéférenceArrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES ACOMPTES INCOMBANT POUR L'ANNEE 1989 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 19 juillet 1989, NOR SPSS8901315ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 mars 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juin 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).