Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1991 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES SOMMES INCOMBANT POUR L'ANNEE 1989 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ARTICLE 134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1991
Publié le10 juillet 1991
PublicationJORF n°159 du 10 juillet 1991
NORSPSS9101295A
IdentifiantJORFTEXT000000685880
RéférenceArrêté du 16 juin 1991 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES SOMMES INCOMBANT POUR L'ANNEE 1989 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ARTICLE 134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 10 juillet 1991, NOR SPSS9101295AFac-similé du JO du 10 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 9 mars 1989 · application
Arrêté du 22 juin 1989 · application
Arrêté du 26 décembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).