Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1989 FIXANT POUR 1989 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1989
Publié le25 mars 1989
PublicationJORF du 25 mars 1989
NORSPSS8900500A
IdentifiantJORFTEXT000000687748
RéférenceArrêté du 9 mars 1989 FIXANT POUR 1989 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE, JO du 25 mars 1989, NOR SPSS8900500ALégifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 22 juin 1989 · application
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Arrêté du 16 juin 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).