Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1991 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1991
Publié le3 octobre 1991
PublicationJORF n°231 du 3 octobre 1991
NORECOT9194045A
IdentifiantJORFTEXT000000480549
RéférenceArrêté du 25 septembre 1991 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS, JO du 3 octobre 1991, NOR ECOT9194045AFac-similé du JO du 3 octobre 1991 →

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Fac-similé du JO du 3 octobre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 · application
Décret n°91-160 du 13 février 1991 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).