Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à la participation des entreprises d'assurance et de capitalisation à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1991
Publié le3 octobre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORECOT9194045A
IdentifiantLEGITEXT000006059772
RéférenceArrêté du 25 septembre 1991 relatif à la participation des entreprises d'assurance et de capitalisation à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006857775

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006857764

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 · application
Décret n°91-160 du 13 février 1991 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.