Journal officiel · Décret
Décret du 13 novembre 1924 INSTITUANT LE PORT AUTONOME DU HAVRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1924. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 1924
Publié le11 décembre 1924
PublicationJORF du 11 décembre 1924
IdentifiantJORFTEXT000000481092
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Cité par 3 textes
Décret du 20 avril 1928 · modifie
Décret du 4 février 1964 · modifie
Décret n°65-936 du 8 novembre 1965 · modifie