Journal officiel · Décret
Décret du 4 février 1964 PORTANT MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DU HAVRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 1964
Publié le8 février 1964
PublicationJORF du 8 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000677080
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 novembre 1924 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-936 du 8 novembre 1965 · modifie