Journal officiel · Décret

Décret du 24 février 1939 portant règlement d’administration publique sur les règles à adopter pour ‎diminuer, en cas d'attaque aérienne, la vulnérabilité des édifices et pour assurer la protection de la ‎population civile contre les bombardements

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1939. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1939
NatureDécret
Signé le24 février 1939
Publié le28 février 1939
PublicationJORF n°0050 du 28 février 1939
IdentifiantJORFTEXT000000481423
RéférenceDécret du 24 février 1939 portant règlement d’administration publique sur les règles à adopter pour ‎diminuer, en cas d'attaque aérienne, la vulnérabilité des édifices et pour assurer la protection de la ‎population civile contre les bombardements, JO du 28 février 1939Fac-similé du JO du 28 février 1939 →

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Cité par 1 texte
Décret n°79-804 du 17 septembre 1979 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).