Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 janvier 1977 RELATIVE AUX PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES EN MATIERE D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET DE PRETS SPECIAUX DU CREDIT FONCIER DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 janvier 1977
Publié le28 janvier 1977
PublicationJORF du 28 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000481584
RéférenceCirculaire du 5 janvier 1977 RELATIVE AUX PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES EN MATIERE D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET DE PRETS SPECIAUX DU CREDIT FONCIER DE FRANCE, JO du 28 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 24 décembre 1969 · modifie
Circulaire du 24 janvier 1970 · modifie
Circulaire du 23 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).