Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 décembre 1975 RELATIVE AUX PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES EN MATIERE D'HLM ET DE PRETS SPECIAUX DU CREDIT FONCIER DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 décembre 1975
Publié le21 janvier 1976
PublicationJORF du 21 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000847670
RéférenceCirculaire du 23 décembre 1975 RELATIVE AUX PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES EN MATIERE D'HLM ET DE PRETS SPECIAUX DU CREDIT FONCIER DE FRANCE, JO du 21 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 24 janvier 1970 · modifie
Circulaire du 8 janvier 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 5 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).