Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1492 du 9 août 1947 relatif aux taxes de jaugeage des tonneaux, brocs et tendelins perçues dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1947
Publié le13 août 1947
PublicationJORF du 13 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000481687
RéférenceDécret n° 47-1492 du 9 août 1947 relatif aux taxes de jaugeage des tonneaux, brocs et tendelins perçues dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, JO du 13 août 1947Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°52-93 du 17 janvier 1952 · modifie
Décret n°61-374 du 4 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).