Journal officiel · Décret
Décret n°52-93 du 17 janvier 1952 MODIFICATION DES DECRETS 46925 DU 4 MAI 1946, 471492 DU 9 août 1947
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 janvier 1952
Publié le22 janvier 1952
PublicationJORF du 22 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503109
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°46-925 du 4 mai 1946 · modifie
Décret n° 47-1492 du 9 août 1947 · modifie
Décret n°49-637 du 4 mai 1949 · modifie