Journal officiel · Décret
Décret n°46-925 du 4 mai 1946 MODIFICATION DES TAXES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mai 1946
Publié le7 mai 1946
PublicationJORF du 7 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000853546
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°49-637 du 4 mai 1949 · modifie
Décret n°52-93 du 17 janvier 1952 · modifie
Décret n°61-374 du 4 avril 1961 · modifie