Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1993 PORTANT REMPLACEMENT DU MODELE DE RAPPORT DE PRESENTATION DES MARCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1993
Publié le3 décembre 1993
PublicationJORF du 3 décembre 1993
NORECOM9360402A
IdentifiantJORFTEXT000000482837
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 27 juillet 1988 · abroge
Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 · application
Décret n°93-733 du 27 mars 1993 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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