Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1988 FIXANT LE MODELE DE RAPPORT DE PRESENTATION POUR LES MARCHES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ART. 203 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1988
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1988
Publié le6 août 1988
PublicationJORF du 6 août 1988
NORECOM8800241A
IdentifiantJORFTEXT000000505194
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-591 du 6 mai 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 novembre 1993 · abroge
Aller plus loin
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