Journal officiel · Décret

Décret n°88-591 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988

NatureDécret

Signé le6 mai 1988

Publié le8 mai 1988

PublicationJORF du 8 mai 1988

NORECOM8800019D

IdentifiantJORFTEXT000000312650

RéférenceDécret n°88-591 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS, JO du 8 mai 1988, NOR ECOM8800019DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 · application

Cité par 6 textes

Arrêté du 27 juillet 1988 · application

Arrêté du 20 septembre 1988 · application

INSTRUCTION · application

Code des marchés publics - art. *2 (M) · spec appli

Code des marchés publics - art. 314 ter (M) · modification

Aller plus loin

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