Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORMATION PREALABLE A LA CONSULTATION RELATIVE AUX MARCHES NEGOCIES PASSES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES ET PAR LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1988
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1988
Publié le17 novembre 1988
PublicationJORF du 17 novembre 1988
NORECOM8800243A
IdentifiantJORFTEXT000000844154
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-591 du 6 mai 1988 · application
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