Arrêté du 20 septembre 1988 fixant le modèle d'avis d'information préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par les collectivités locales et par leurs établissements publics

Article 1 LEGIARTI000006206677

1. L'avis d'information préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par les collectivités locales et par leurs établissements publics, prévu par l'article 308 du code susvisé, est établi conformément au modèle joint en annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000006206676

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE LEGIARTI000006206678

1. 1. Dénomination, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, de télécopie et de télex, de la collectivité ou de l'établissement qui passe le marché.

2. 2. Objet du marché. Nature et quantité des produits ou des prestations à fournir ou caractéristiques générales de l'ouvrage.

3. 3. Date d'envoi à la publication.

4. 4. Autres renseignements (facultatif).