1. L'avis d'information préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par les collectivités locales et par leurs établissements publics, prévu par l'article 308 du code susvisé, est établi conformément au modèle joint en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 septembre 1988 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 novembre 1988.
TexteArrêté du 20 septembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006206677
Texte parentLEGITEXT000006058597
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