Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 20 septembre 1988 (version du 17 novembre 1988)Légifrance →
1. 1. Dénomination, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, de télécopie et de télex, de la collectivité ou de l'établissement qui passe le marché.
2. 2. Objet du marché. Nature et quantité des produits ou des prestations à fournir ou caractéristiques générales de l'ouvrage.
3. 3. Date d'envoi à la publication.
4. 4. Autres renseignements (facultatif).
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