Texte consolidé · Décret

Décret n°88-591 du 6 mai 1988 modifiant le code des marchés publics

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988

NatureDécret

Signé le6 mai 1988

Publié le8 mai 1988

Articles42 articles en vigueur

NORECOM8800019D

IdentifiantLEGITEXT000006066694

RéférenceDécret n°88-591 du 6 mai 1988 modifiant le code des marchés publics, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006204726

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006204727

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006204728

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006204729

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006204730

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006204731

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006204732

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006204733

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006204734

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006204735

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006204736

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006204737

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006204738

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006204739

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006204740

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006204741

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006204742

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006204743

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006204744

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006204745

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006204746

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006204747

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006204748

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006204749

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006204750

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006204751

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006204752

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006204753

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006204754

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 30 LEGIARTI000006204755

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 31 LEGIARTI000006204756

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 32 LEGIARTI000006204757

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 33 LEGIARTI000006204758

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 34 LEGIARTI000006204759

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 35 LEGIARTI000006204760

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 36 LEGIARTI000006204761

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 37 LEGIARTI000006204762

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 40 LEGIARTI000006204763

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 41 LEGIARTI000006204764

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 42 LEGIARTI000006204765

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 43 LEGIARTI000006204766

1. Le présent décret est applicable aux marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du 1er septembre 1988.

Article 44 LEGIARTI000006204725

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 · application

Cité par 6 textes

Arrêté du 27 juillet 1988 · application

Arrêté du 27 juillet 1988 · application

Arrêté du 20 septembre 1988 · application

INSTRUCTION · application

Code des marchés publics - art. *2 (M) · spec appli

Code des marchés publics - art. 314 ter (M) · modification

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 1988).

Texte d'origine, publié au JO →