Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1971 APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 70-1049 DU 15-11-1970 (SOUMISSION DE DEPENSES DE L'ETAT EFFECTUEES AU PLAN LOCAL A L'AVIS D'UN CONTROLEUR FINANCIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1971
Publié le30 janvier 1971
PublicationJORF du 30 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000483033
RéférenceArrêté du 15 janvier 1971 APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 70-1049 DU 15-11-1970 (SOUMISSION DE DEPENSES DE L'ETAT EFFECTUEES AU PLAN LOCAL A L'AVIS D'UN CONTROLEUR FINANCIER), JO du 30 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-1049 du 13 novembre 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 janvier 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).