Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1898 du 26 septembre 1947 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1947. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1947
NatureDécret
Signé le26 septembre 1947
Publié le28 septembre 1947
PublicationJORF du 28 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000483230
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