Texte consolidé · Décret
Décret n° 47-1898 du 26 septembre 1947 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française
Texte en vigueur , version consolidée au 3 novembre 2026.
Nature Décret
Signé le 26 septembre 1947
Publié le 28 septembre 1947
Articles 8 articles en vigueur
Identifiant LEGITEXT000047179317
Référence Décret n° 47-1898 du 26 septembre 1947 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française, version consolidée au 3 novembre 2026copier Légifrance →
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