Journal officiel · Décret

Décret du 4 septembre 1939 SUSPENSION DES OPERATIONS DE REVISION DES PENSIONS ABUSIVES. L'ART. 2 DU DECRET DU 25-08-1937 EST SUSPENDU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1939
Publié le5 septembre 1939
PublicationJORF du 5 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000484187
RéférenceDécret du 4 septembre 1939 SUSPENSION DES OPERATIONS DE REVISION DES PENSIONS ABUSIVES. L'ART. 2 DU DECRET DU 25-08-1937 EST SUSPENDU, JO du 5 septembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 25 août 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 29 décembre 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).