Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1975 MODIFICATION DE LA LISTE DES TITRES PREVUS PAR L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 2 JUIN 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1975
Publié le12 janvier 1975
PublicationJORF du 12 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000484251
RéférenceArrêté du 6 janvier 1975 MODIFICATION DE LA LISTE DES TITRES PREVUS PAR L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 2 JUIN 1969, JO du 12 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juin 1969 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).