Journal officiel · Décret

Décret du 23 février 1928 FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 février 1928

Publié le26 février 1928

PublicationJORF du 26 février 1928

IdentifiantJORFTEXT000000484379

RéférenceDécret du 23 février 1928 FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PREFECTURE, JO du 26 février 1928Légifrance →

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Cité par 4 textes

Décret n°53-1169 du 28 novembre 1953 · modifie

Décret n°63-978 du 20 septembre 1963 · modifie

Décret n°73-683 du 13 juillet 1973 · abroge

Décret n°73-683 du 13 juillet 1973 · modifie