Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1006 du 22 juin 1948 relatif à l’application de l'article 2 de la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie en ce qui concerne les forces armées.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juin 1948
Publié le24 juin 1948
PublicationJORF du 24 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000485209
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 · application
Cité par 1 texte
Décret du 30 novembre 1950 · modifie