Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-05-1974 PORTANT RECONNAISSANCE DE FORMATION DES CONDUCTEURS ROUTIERS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DU REGLEMENT 543-69 DU 25-03-1969-CEE RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1980
Publié le18 juin 1980
PublicationJORF du 18 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000485909
RéférenceArrêté du 5 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-05-1974 PORTANT RECONNAISSANCE DE FORMATION DES CONDUCTEURS ROUTIERS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DU REGLEMENT 543-69 DU 25-03-1969-CEE RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE, JO du 18 juin 1980Légifrance →

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Arrêté du 17 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).