Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1974 RECONNAISSANCE DE FORMATION DE CONDUCTEURS ROUTIERS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT CEE RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1974
Publié le7 juin 1974
PublicationJORF du 7 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000646089
RéférenceArrêté du 17 mai 1974 RECONNAISSANCE DE FORMATION DE CONDUCTEURS ROUTIERS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT CEE RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE, JO du 7 juin 1974Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 5 juin 1980 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000646089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).