Journal officiel · Décret
Décret n°58-1245 du 15 décembre 1958 COMMISSION PARITAIRE DES PAPIERS DE PRESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 décembre 1958
Publié le18 décembre 1958
PublicationJORF du 18 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000486065
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 50-360 du 25 mars 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-829 du 2 août 1960 · modifie