Journal officiel · Décret
Décret n°60-829 du 2 août 1960 COMMISSION PARITAIRE DES PAPIERS DE PRESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1960
Publié le7 août 1960
PublicationJORF du 7 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000868746
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 50-360 du 25 mars 1950 · modifie
Décret n°58-1245 du 15 décembre 1958 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°82-369 du 27 avril 1982 · abroge
Code de la santé publique - art. R5050 (M)