Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1981 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'INTEGRATION DES ANCIENS PERSONNELS FRANCAIS DES NOUVELLES-HEBRIDES DANS LES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 80705 DU 05-09-1980 ET PREVUE PAR LE DECRET DU 08-05-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1981
Publié le2 septembre 1981
PublicationJORF du 2 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486184
RéférenceArrêté du 31 août 1981 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'INTEGRATION DES ANCIENS PERSONNELS FRANCAIS DES NOUVELLES-HEBRIDES DANS LES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 80705 DU 05-09-1980 ET PREVUE PAR LE DECRET DU 08-05-1981, JO du 2 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°80-705 du 5 septembre 1980 · application
Décret du 8 mai 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).