Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°80-705 du 5 septembre 1980 RELATIVE AUX PERSONNELS FRANCAIS DES NOUVELLES-HEBRIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 1980
NatureOrdonnance
Signé le5 septembre 1980
Publié le11 septembre 1980
PublicationJORF du 11 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000700128
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°79-1114 du 22 décembre 1979 · application
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