Journal officiel · Décret

Décret du 8 mai 1981 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'INTEGRATION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 80705 DU 05-09-1980 RELATIVE AUX PERSONNELS FRANCAIS DE NOUVELLES-HEBRIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000508536
RéférenceDécret du 8 mai 1981 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'INTEGRATION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 80705 DU 05-09-1980 RELATIVE AUX PERSONNELS FRANCAIS DE NOUVELLES-HEBRIDES, JO du 13 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°80-705 du 5 septembre 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 août 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).