Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA MER, DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL VISEES DANS LE DECRET 8269 DU 18-01-1982.(TRAVAUX D'ENTRETIEN DANS LES PORTS, DRAGAGES, ENTRETIEN D'ETABLISSEMENT DE SIGNALISATION MARITIME, SURVEILLANCE DES POLLUTIONS MARINES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1982
Publié le24 février 1982
PublicationJORF du 24 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486427
RéférenceArrêté du 3 février 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA MER, DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL VISEES DANS LE DECRET 8269 DU 18-01-1982.(TRAVAUX D'ENTRETIEN DANS LES PORTS, DRAGAGES, ENTRETIEN D'ETABLISSEMENT DE SIGNALISATION MARITIME, SURVEILLANCE DES POLLUTIONS MARINES), JO du 24 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-69 du 18 janvier 1982 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 14 janvier 1986 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).