Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1986 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-02-1982 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE LA MER DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL VISEES DANS LE DECRET 8269 DU 18-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1986
Publié le28 janvier 1986
PublicationJORF du 28 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000836311
RéférenceArrêté du 14 janvier 1986 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-02-1982 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE LA MER DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL VISEES DANS LE DECRET 8269 DU 18-01-1982, JO du 28 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-69 du 18 janvier 1982 · application
Arrêté du 3 février 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).