Journal officiel · Décret

Décret n°82-69 du 18 janvier 1982 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL AU BUDGET DU MINISTERE DE LA MER (TRAVAUX D'ENTRETIEN,D'EXPLOITATION DE PORTS D'OUVRAGES MARITIMES, D'ETABLISSEMENTS,DEPENSES DE CARBURANT POUR LES DRAGAGES D'ENTRETIEN,DEPENSES POUR LA REALISATION DE MISSION DE SURVEILLANCE DE POLLUTIONS MARINES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1982
Publié le22 janvier 1982
PublicationJORF du 22 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519980
RéférenceDécret n°82-69 du 18 janvier 1982 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL AU BUDGET DU MINISTERE DE LA MER (TRAVAUX D'ENTRETIEN,D'EXPLOITATION DE PORTS D'OUVRAGES MARITIMES, D'ETABLISSEMENTS,DEPENSES DE CARBURANT POUR LES DRAGAGES D'ENTRETIEN,DEPENSES POUR LA REALISATION DE MISSION DE SURVEILLANCE DE POLLUTIONS MARINES), JO du 22 janvier 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Arrêté du 3 février 1982 · application
Arrêté du 14 janvier 1986 · application
Décret n°2002-834 du 2 mai 2002 - art. 4 (V)
Décret2002-834 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).