Journal officiel · Décret

Décret n°55-1313 du 6 octobre 1955 MODIFICATION DES ART. 3 ET 5 (RECRUTEMENT), 21 (DEROGATIONS) DU DECRET 54580 DU 08-06-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 octobre 1955
Publié le7 octobre 1955
PublicationJORF du 7 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000486490
RéférenceDécret n°55-1313 du 6 octobre 1955 MODIFICATION DES ART. 3 ET 5 (RECRUTEMENT), 21 (DEROGATIONS) DU DECRET 54580 DU 08-06-1954, JO du 7 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-580 du 8 juin 1954 · modifie
Décret n°55-106 du 20 janvier 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).