Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1981 CONDITIONS DE FIXATION DU MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIERE DES AGENTS DE VOYAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1981
Publié le10 septembre 1981
PublicationJORF du 10 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486650
RéférenceArrêté du 31 juillet 1981 CONDITIONS DE FIXATION DU MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIERE DES AGENTS DE VOYAGES, JO du 10 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 août 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).