Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1981 CONDITIONS DE FIXATION DU MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIERE DES AGENTS DE VOYAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1981
Publié le19 août 1981
PublicationJORF du 19 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490038
RéférenceArrêté du 31 juillet 1981 CONDITIONS DE FIXATION DU MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIERE DES AGENTS DE VOYAGES, JO du 19 août 1981Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Arrêté du 27 août 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).