Journal officiel · Décret

Décret n°59-189 du 22 janvier 1959 ABROGEANT LES ARTICLES 3 A 9 ET 11 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (CHEFS-LIEUX DES COMMUNES ET LIMITES TERRITORIALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1959
Publié le27 janvier 1959
PublicationJORF du 27 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486741
RéférenceDécret n°59-189 du 22 janvier 1959 ABROGEANT LES ARTICLES 3 A 9 ET 11 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (CHEFS-LIEUX DES COMMUNES ET LIMITES TERRITORIALES), JO du 27 janvier 1959Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°70-219 du 17 mars 1970 · modifie
Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. R*112-17 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).